J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11174
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Arrêté du 15 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
NOR : ECOI9920203A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1999, M. Purcha (Mieczyslaw), ingénieur en chef des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 1er février 1982, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 juin 1999.